Le terme peut être inconnu de certains, mais ceux qui ont eu ou sont assurés ont probablement déjà rencontré ce nom à un moment donné pendant la durée de la police. Et comprendre l'assurance responsabilité civile est plus simple qu'il n'y paraît. Lisez cet article pour tout savoir sur la responsabilité civile.
Comment fonctionne la politique?
L'assurance responsabilité civile couvre la responsabilité civile extracontractuelle (hors contrat) pour les dommages aux tiers causés par la faute ou la négligence de l'assuré, accordant deux types de garanties : indemnité dont l'assuré est civilement responsable en cas de blessures corporelles ou décès causés à des tiers, les dommages matériels aux biens appartenant à des tiers. Pour plus d'informations, visitez notre site. Les frais de défense, y compris les honoraires, les avocats et les dépenses, y compris les réclamations non fondées contre l'assuré. En effet, l'assurance responsabilité civile intervient lorsqu'un tiers engage une action en justice à l'encontre de l'assuré ou de l'entreprise en vue d'obtenir réparation d'un dommage. Une fois que l'assuré a informé la compagnie d'assurance de ce fait, celle-ci attribuera le cas à un expert en assurance. Le liquidateur tentera de conclure un accord amiable avec le tiers afin de résoudre la réclamation rapidement et de manière plus économique. Si cet accord ne fonctionne pas, la conduite régulière d'un procès avec tous ses processus sera effectuée. La société prendra en charge les frais de défense susmentionnés.
Qu'elles sont les limites de la responsabilité civile ?
Il ne sera pas indemnisé lorsque les dommages tombent sur :
Le conjoint de l'assuré, ses ascendants, descendants et parents par consanguinité ou affinité jusqu'au deuxième degré inclus ;
Partenaires, mandataires, représentants, travailleurs ou personnes dépendant de l'assuré, alors qu'ils agissent dans le cadre de ladite relation ;
Les dégâts causés à autrui de manière intentionnelle ;
Les dommages liés à vos activités professionnelles.
Autres exclusions générales. Clause de couverture supplémentaire de la responsabilité civile de l'employeur. Cette clause complémentaire étend la couverture des dommages pouvant affecter le travailleur, ses successeurs ou ayants droit, à la suite d'un accident du travail ayant causé des lésions corporelles ou la mort du travailleur. Cette clause peut être intégrée à pratiquement toutes les polices de responsabilité.